Bienvenue sur l’application EpivetBreeder, ci-après dénommée l’Application. L’Application, disponible gratuitement sur les plateformes Apple Store et Google Play, est exclusivement réservée aux cabinets et/ou cliniques vétérinaires utilisateurs de la solution logicielle Epivet (V6 et V7) ayant souscrit au module optionnel Epivet Breeder mobile – ci-après dénommés « Le Vétérinaire ».
L’Application est éditée par la société SOMETHING ELSE – Strategy & Marketing Solutions, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 500 830 740, dont le siège social est Lieu-Dit Malfournier, 63490 Saint-Jean-En-Val – ci-après dénommée « la société SOMETHING ELSE ».
Contact : hotline@epivet.com
Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse mail hotline@epivet.com ou par
courrier postal à l’adresse susmentionnée.
Le directeur de la publication est : Laurence LAJOU, gérante, joignable au +33(0)9.72.53.62.33
Les présentes CGU engagent la société SOMETHING ELSE et le Vétérinaire, et fixent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application par le Vétérinaire.
L’Application permet au Vétérinaire de disposer d’une version mobile de son logiciel métier EPIVET sur une tablette ou un téléphone compatible, travaillant en local sur une base de données comprenant une partie des données du logiciel principal Epivet (« le Logiciel » version serveur Windows) dont il dispose de la licence d’utilisation.
Cette application lui permet, en visite chez ses clients à l’extérieur du cabinet ou de la clinique, de :
• Consulter et modifier son fichier clients et animaux, en créer de nouveaux
• Consulter les factures non réglées de ses clients et/ou plusieurs mois d’historique de factures clients (selon paramétrage initial)
• Consulter la liste des tarifs des actes et produits
• Saisir les visites/soins et les transformer en BL (bons de livraison = préfactures) ou en factures
• Envoyer les données dans le logiciel Epivet Breeder sans être connecté à la base de données ni avoir à les ressaisir (synchronisation).
Les services proposés par l’Application ne sont pas garantis dans le temps, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées à l’Application et/ou des évolutions des systèmes d’exploitation (OS).
Pour utiliser l'Application, Le Vétérinaire est tenu d'avoir un téléphone ou une tablette compatible avec les caractéristiques techniques minimales nécessaires (cf « Prérequis techniques » qui lui ont été adressés avec la proposition commerciale).
En accédant à l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si l’Utilisateur refuse ces CGU, il lui est demandé de désinstaller l’Application.
Les CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à tous les Utilisateurs et Vétérinaires. La société SOMETHING ELSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU de l’Application. Les modifications devront être acceptées en amont, lors de la mise à jour de celles-ci. Seule la version des CGU en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application aura valeur juridique entre Le Vétérinaire et la société SOMETHING ELSE.
L’Application est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.
SOMETHING ELSE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application mise à la disposition du Vétérinaire . L’accès à l’Application ne confère au Vétérinaire aucun droit autre que celui de l’utiliser.
Toute reproduction de tout ou partie de l’Application dans un but autre que la consultation de l’Application, son usage en complément (synchronisation) du logiciel EPIVET Windows, ou l’utilisation des Services est interdite sans l’autorisation de la société SOMETHING ELSE.
La société SOMETHING ELSE concède au Vétérinaire un droit d’utilisation non cessible et non exclusif de l’Application. La concession de ce droit d’utilisation de l’Application n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Vétérinaire. La société SOMETHING ELSE se réserve la possibilité de résilier de plein droit les CGU et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le Vétérinaire doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à l’Application.
Les appareils (tablettes…) comme les versions des systèmes d’exploitation sont très nombreux et différents. De ce fait, des prérequis techniques relatifs au matériel comme à la version du logiciel d’exploitation, pour Android comme iOS, sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. SOMETHING ELSE ne peut s’engager à garantir la compatibilité ascendante de l’Application notamment en cas de nouvelles versions du système d’exploitation ou de nouvelles caractéristiques matérielles.
La société SOMETHING ELSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à l’Application. Toutefois, l’accès pourra être interrompu ponctuellement notamment en cas de mise à jour de l’OS du téléphone et/ou de la tablette. Dans la mesure du possible, la société SOMETHING ELSE s’efforcera d’en avertir Le Vétérinaire au préalable si elle identifie une incompatibilité ou un problème avec une mise à jour.
La société SOMETHING ELSE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice (tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder à l’Application) qui pourrait résulter de l’indisponibilité de l’Application, d’un problème de connexion à l’Application ou de récupération des données.
La société SOMETHING ELSE ne serait être responsable de tout dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Vétérinaire.
Les données personnelles traités dans le cadre de l’Application par le Vétérinaire sont confidentielles. Les données sont recueillies au sens de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (le RGPD), en vue de la réalisation du service.
Le Vétérinaire intervient en tant que responsable de traitement dans le traitement des données à caractère personnel de ses clients au sens de l’article 4 7° du RGPD, tandis que la société SOMETHING ELSE intervient en tant que sous-traitant au sens de l’article 4 8° du RGPD
Le Vétérinaire détermine les finalités et les moyens du traitement et traite les données à caractère personnel.
Il appartient au Vétérinaire d’informer les personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte de leurs Données à caractère personnel.
Dans la mesure du possible, la société SOMETHING ELSE aidera le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité).
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par Le Vétérinaire ou la société SOMETHING ELSE, sans motif particulier. Le Vétérinaire peut désinstaller l’application et supprimer la base de données à tout moment et ainsi mettre fin à l’utilisation des Services (il est recommandé d’en avertir le support technique de la société SOMETHING ELSE).
Le fait pour la société SOMETHING ELSE de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
Les présentes CGU et tout document ou contenu publié sur l’Application sont soumis à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devra être prioritairement réglé à l’amiable entre la société SOMETHING ELSE et le Vétérinaire. En cas d’échec de cette tentative de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux du siège social de la société SOMETHING ELSE.